2019/2020

Roche-lez-Beaupré

Accueil périscolaire

Matin, Midi et Soir Mercredis

Accueil de loisirs

Vacances

Année 2019 Version 1 du 05/06/19

Ufcv Franche-Comté 6 B boulevard Diderot 25 000 BESANCON

Règlement intérieur

SOMMAIRE

L’Ufcv	03

Présentation des structures	04

Fonctionnement	05

Modalité d’inscription et de réservation	10

Participation des familles	12

Rupture d’accueil	14

Dispositions diverses	14

1. L’Ufcv

Fondée en 1907, l’Ufcv est une association nationale reconnue d’utilité publique. Elle a pour objet de susciter, promouvoir et développer l’animation socio-éducative, culturelle ou sociale, ainsi que des actions de formation et d’insertion. Acteur majeur de l’économie sociale, elle privilégie l’amélioration des conditions d’existence pour une société plus solidaire. Association d’éducation populaire, l’Ufcv est agréée association éducative complémentaire de l’enseignement public. Laïque et pluraliste, elle combat toute forme de sectarisme et d’exclusion.

Les loisirs de proximité participent à trois fonctions fondamentales :

❶ Un service de garde collective pour les enfants et utile aux parents en particulier lorsqu’ils travaillent. Le centre de loisirs doit donc assurer dans son fonctionnement tous les éléments de sécurité matérielle et affective nécessaires au bien-être des enfants qui lui sont confiés.

❷ Un service d’accueil et d’activités pour les enfants qui profiteront du temps et des espaces du centre de loisirs pour vivre des activités adaptées à leurs âges et susceptibles de les intéresser.

❸ Un service éducatif qui favorise le développement de la socialisation des enfants dans le centre de loisirs en continuité avec les autres acteurs de l’éducation (famille, école en particulier).

Le projet éducatif de l’Ufcv repose sur des valeurs démocratiques, verbalisées et mises en œuvre par les adultes, et favorise l’accès à la citoyenneté des enfants qui participent aux centres de loisirs.

Ce projet éducatif est téléchargeable sur notre site portail-animation.ufcv.fr ou consultable sur les accueils. Le projet éducatif cadre les projets pédagogiques des directeurs des accueils de loisirs.

Adresse de l’Ufcv en région :

Ufcv Franche-Comté 6 B boulevard Diderot 25 000 Besançon www.ufcv.fr

2. Présentation de la structure

L’accueil de loisirs des vacances et l’accueil périscolaire sont des services de la commune de Roche-lez-Beaupré et délégués à l’Ufcv.

L’accueil est situé, 2 rue des écoles à Roche-Lez-Beaupré.

Ce présent règlement concerne l’ensemble des temps d’accueil et fait partie intégrante des projets pédagogiques de chacune des structures.

Ceux-ci sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et soumis à la réglementation en vigueur.

Il existe différents temps d’accueil:

❶ Accueil de loisirs des vacances

L'accès aux temps extrascolaires est réservé à tous les enfants âgés de 3 ans à 12 ans, priorité est donnée aux enfants habitant Roche-lez- Beaupré.

Les temps de l’accueil extrascolaire se déroulent dans l’enceinte de l’école de la commune.

Durant toutes les vacances scolaires, les enfants peuvent être accueillis :

-en ½ journée matin ou après-midi avec ou sans repas

-en journée avec ou sans repas.

Les arrivées et départs se font de 7h30 à 9h00, de 11h45 à 12h15, de 13h30 à 14h00 et de 17h à 18h.

❷ Accueil périscolaire

L'accès aux temps périscolaires est réservé aux élèves qui fréquentent l'école de Roche-lez-Beaupré pour laquelle l’accueil est installé et présents à l’école le jour même. Ces temps sont les suivant :

Temps pré et post scolaire

L’accueil pré et post scolaire assure l'accueil des élèves avant et après les heures de scolarité :

de 7h30 à 8h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 16h30 à 18h lundi, mardi, jeudi et vendredi

Temps méridien

Le restaurant scolaire assure le déjeuner aux élèves des écoles élémentaires et maternelles les jours de fonctionnement des établissements scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Ce temps dure de 11h30 à 13h30.

Mercredis

Afin	de	ne	pas	perturber	le	déroulement	des	activités,	il	demandé	de	venir	chercher bon est vos enfants à partir de 17het pas avant L'accès aux mercredis est réservé à tous les enfants âgés de 3 ans à 12 ans, priorité est donnée aux enfants habitant Roche-lez-Beaupré, Chalèze et Novillars. Les enfants des autres

communes	peuvent	également	y participer.

Les temps de l’accueil du mercredi se déroulent dans l’accueil périscolaire.

Ainsi, les enfants peuvent être accueillis :

-en ½ journée matin ou après-midi avec ou sans repas

-en journée avec ou sans repas.

Les arrivées et départs se font de 7h30 à 9h00, de 11h45 à 12h15, de 13h30 à 14h00 et de 17h à 18h.

3. Fonctionnement des structures

 Le personnel d’encadrement

Les temps d’accueil sont dirigés par un directeur ou une directrice. Il (ou elle) est titulaire au minimum du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou d’un équivalent et peut être secondé(e) par un(e) adjoint(e) en fonction de l’effectif d’enfants présents et selon la réglementation en vigueur.

L’équipe d’animation est composée d’animateurs dont la qualification répond aux normes d’encadrement des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

Le fonctionnement des temps d’accueil est défini dans le projet pédagogique de chacune des périodes d’ouverture.

 Sortie

Les enfants présents aux accueils de Roche-lez-Beaupré ne peuvent quitter la structure que dans les conditions suivantes :

Les familles sont tenues de récupérer leurs enfants à l’heure de fin, soit 18h. Des mesures seront prises en cas de non- respect de cette règle. Les responsables légaux viennent chercher leurs enfants

Pour les enfants de moins de 6 ans : seules les personnes habilitées peuvent récupérer l’enfant sous réserve que les responsables légaux aient rempli une autorisation de sortie désignant la personne habilitée. Aucun enfant de moins de 6 ans ne peut repartir seul.

 RAPPEL

Pour les enfants de 6 ans et plus : ils peuvent quitter la structure seul ou avec une personne habilitée (carte d’identité nécessaire). Les responsables légaux doivent remplir une autorisation de sortie.

-

Les autorisations de sortie sont téléchargeables sur le site portail- animation.ufcv.fr ou à retirer sur place. À chaque période de vacances, les responsables légaux doivent s’assurer que le directeur de l’accueil de loisirs est en possession de ladite autorisation.

 Départs anticipés pour les 3/12 ans

Dans tous les cas, les départs anticipés, c’est-à-dire en dehors des temps d’accueil, doivent faire l’objet d’une demande du responsable légal auprès du directeur de la structure et doivent rester exceptionnels, pour le bon déroulement des activités. En dehors des temps d’accueil et de départ, les grilles et/ou portes des structures peuvent être closes.

 La restauration et le goûter

L’Ufcv fait appel à la Cassotte pour assurer la restauration collective de l’accueil périscolaire et de loisirs. Le repas est constitué de 5 composantes : entrée, plat principal, pain, laitage, dessert.

Les menus sont affichés à l’entrée de la structure d’accueil et le portail famille. Le repas est pris au temps dédié. Il n’est pas transmis à la famille en cas de non consommation, que celle-ci soit totale ou partielle.

Un goûter est fourni aux enfants et géré par le responsable de la structure. Il peut s’agir, entre autre, d’un fruit, d’un laitage, d’un gâteau ou d’une confection des enfants en atelier-cuisine.

 Transport

Lors de sortie, les enfants, peuvent être amenés à se déplacer. Selon la distance, la durée et le type de l’activité, différents moyens de transport peuvent être utilisés : transport en commun, minibus, car de tourisme, train,

... .L’Ufcv atteste que le moyen de transport utilisé fera l’objet de vérification (état du véhicule, assurance, dispositif de sécurité, …) afin de respecter la réglementation spécifique liée aux accueils collectifs de mineurs.

Lorsque le transport n’est pas assuré par l’Ufcv (pour les sorties), les parents sont tenus de conduire et de venir chercher leurs enfants au centre. L’Ufcv ne peut être tenue responsable des accidents survenus lors des trajets allers et retours au centre.

 Protocole d’accueil individualisé (PAI)

Les enfants et jeunes atteints d’allergie alimentaire auront la possibilité de prendre un panier repas fourni par leur famille, sous réserve qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ait été formalisé, et dans les conditions précisées par ce dernier.

Les parents restent responsables de la fourniture des trousses de secours complètes de leur enfant (composées de tous les médicaments prévus dans le PAI). Ils s’assurent de la validité des médicaments et doivent informer le responsable de l’accueil de toute évolution concernant l’état de santé de leur enfant.

Uniquement en présence d’un PAI et lorsque la famille fournie le repas, le tarif appliqué du temps méridien sera réduit

En l’absence de PAI :

Aucun médicament, ponctuel ou de longue durée, ne sera administré aux enfants et jeunes par le personnel de l’Ufcv en l’absence de protocole d’accueil individualisé élaboré préalablement ou d’ordonnance médicale.

Avec ou sans PAI, aucun enfant = ne peut prendre des médicaments seul.

 Assurance

Durant la période de fonctionnement, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’Ufcv. A ce titre, et pour toutes les activités proposées, ils sont couverts par une assurance responsabilité civile en cas d’accident. La législation en vigueur impose d’informer les responsables légaux sur leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile complémentaire.

Lorsqu’un incident se produit et nécessite l’intervention des assurances, la famille fait appel à son assureur en premier lieu et, le cas échéant, de sa mutuelle complémentaire. L’assurance de l’Ufcv intervient en complément, sur justificatif des frais occasionnés.

 Vols, dégradations

La détention d’objet de valeur est interdite (bijou, téléphone, console de jeux…). L’Ufcv décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de tels biens.

Dans le cas de dégradation volontaire par l’enfant (locaux, matériel...), le remboursement des travaux de remise en état sera demandé à la famille de l'enfant responsable.

 Santé

Si un enfant présente des signes de maladie ou en cas d’incident ou d’accident mineur, l’Ufcv prévient les parents. Il peut être demandé à la famille de venir récupérer l’enfant ou le jeune si son état le nécessite. Dans ce cas, le coût du service reste dû pour la journée.

Si, à la suite d'un accident ou d'une affection grave, l'état de santé de l'enfant le nécessite, le directeur de la structure prévient les services des secours et prévient ensuite les parents.

Par l’acceptation de ce règlement intérieur, le directeur ou la directrice du centre est autorisé à faire soigner l’enfant (traitement, hospitalisation) et à faire pratiquer les interventions chirurgicales (anesthésie comprise) en cas de nécessité. La famille accepte de payer l’intégralité des frais médicaux ou d’hospitalisation éventuels.

 ENSEMBLE, service d’accueil d’enfants et de jeunes en difficultés et porteur de handicap

L’Ufcv offre ce service aux familles dont les enfants peuvent être atteints de handicap, de troubles du comportement ou d’autres difficultés. A la demande de la famille principalement, et sur rendez-vous, un

diagnostic est établi en concertation entre la famille et l’Ufcv afin de définir ensemble le parcours d’intégration de l’enfant ou du jeune, lorsque celui-ci est possible, au sein des accueils de la commune gérés par l’Ufcv.

 Séjours et actions spécifiques

Des séjours et actions spécifiques dont la participation des enfants n’est pas obligatoire peuvent être organisés par l’Ufcv et proposés durant l’année. Ces activités font l’objet de conditions d’utilisation et financières particulières détaillées au moment de la réservation.

 Activités à la journée

Des activités ou sorties peuvent nécessiter la participation de l’enfant en journée complète avec repas. La famille est tenue de s’informer des activités et sorties en consultant le planning d’activités sur le site de l’Ufcv ou sur place. Aucun mode de garde alternatif n’est proposé ces journées et toute erreur de réservation entraine la facturation.

 Fermeture exceptionnelle

Les structures peuvent faire l’objet de fermetures exceptionnelles (peu de réservation, réquisition des locaux par la mairie, etc…). Les familles en sont alors averties par téléphone, ou par affichage. L’accueil des enfants pourra alors se faire dans d’autres structures Ufcv de la périphérie. Le transport des enfants reste à la charge des familles et le règlement intérieur desdites structures d’accueil s’applique.

4. Modalités d’inscription et de réservation

 Inscription administrative pour tous

Selon la législation en vigueur, les enfants de première année de maternelle ne peuvent participer qu’à 2 séquences de périscolaire (matin, midi, soir). Exemple : matin+ midi ou Midi+ soir ou matin+ soir. La demande d'inscription de l'enfant est faite pour l’année scolaire, par les parents ou la personne ayant légalement la garde.

Celle-ci se fait en téléchargeant le dossier administratif annuel disponible en ligne sur le site portail-famille.ufcv.fr ou au format papier dans les accueils de loisirs et en mairie.

 Enfants de 1ère section de maternelle

Le dossier complet (dossier administratif + fiche sanitaire), une fois rempli, doit être transmis à l’Ufcv selon les modes définis dans le document S’inscrire, avant le début de l’activité pour validation de l’inscription.

Aucun enfant ne pourra être accueilli tant que le dossier n’aura pas été traité par le service administratif de l’Ufcv.

 La réservation des jours par internet

Les familles effectuent les réservations des jours souhaités, en ligne sur le site portail-animation.ufcv.fr. Un guide d’utilisation est à disposition des familles sur ce portail.

Les périodes de réservation sont les suivantes :

Date limite pour la réservation en ligne sur portail- animation.ufcv.fr	Date limite pour la réservation en « mode papier »	En deçà des dates limites
Périscolaire Matin – Midi - Soir	Jusqu’à 1 jour plein avant la venue de l’enfant	Le 15 du mois précédant la venue de l’enfant	Acceptation des demandes sur autorisation du directeur et remise d’un coupon de modification.
Mercredis	Jusqu’au dimanche 23h30 précédant la venue de l’enfant	Une semaine avant la venue de l’enfant	Acceptation des demandes sur autorisation du directeur et remise d’un coupon de modification
Petites vacances	Jusqu’à 5 jours avant le début des vacances : acceptation de toutes les demandes	14 jours avant le début des vacances	Acceptation des demandes de réservations en fonction des places restantes jusqu’à 2 jours pleins ouvrés avant la venue
Grandes vacances	Jusqu’à 10 jours pleins avant le début des vacances : acceptation de toutes les demandes	14 jours avant le début des vacances	Acceptation des demandes de réservations en fonction des places restantes jusqu’à 2 jours

*Dans chacune de ces situations, l’acceptation de la réservation par l’Ufcv est conditionnée aux capacités d’accueils et aux taux d’encadrement définis par la Protection Mineurs Infantiles et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Doubs. C’est pourquoi il est conseillé aux familles d’anticiper aux mieux leur demande de réservation. Une priorité est donnée aux enfants dont les familles résident sur la commune de Roche-lez-Beaupré.

 La réservation des jours sur support papier

Les familles peuvent réserver avec un formulaire papier ; les délais de réservation sont toutefois moins flexibles que la réservation en ligne.

Attention ! Les règles suivantes s’appliquent pour ce mode de réservation, à savoir :

Pour l’accueil de loisirs, la famille doit remettre le planning complété au minimum 14 jours avant le début des vacances (temps de traitement)

NB : quelque-soit le mode de réservation (portail ou papier), aucun ajout ou suppression de présence n’est possible par courrier, téléphone, fax ou email. En cas d’octroi exceptionnel de places à l’accueil de loisirs au-delà des périodes précitées, l’enfant peut se voir servir un repas froid conditionné en conserve en lieu et place du repas chaud prévu.

 Absences et annulations

Les jours réservés sont facturés. Les annulations et absences ne sont pas facturées dans les conditions suivantes :

Absence	Annulation par internet	Annulation par papier
Périscolaire Matin – Midi – Soir	Absence non facturée en cas de maladie (les repas restent à la charge de la famille). Un certificat médical doit être transmis à l’Ufcv ou au directeur (par mail ou remise en main propre) dans un délai de 2 jours à compter du jour d’absence.	Annulation non facturée si la demande est faite sur le portail famille au plus tard 2 jours avant la venue de l’enfant	Annulation non facturée si la demande d’annulation est faite sur place, par coupon 2 jours avant la venue prévue de l’enfant.
Mercredis	Absence non facturée en cas de maladie de l’enfant (les repas annulés restent à la charge de la famille). Un certificat médical doit être transmis à l’Ufcv ou au directeur (par mail ou remise en main propre) dans un délai de 2 jours à compter du jour d’absence.	Annulation non facturée si la demande est effectuée sur le portail famille au plus tard le dimanche 23h30 avant la venue de l’enfant	Annulation non facturée si la demande est faite sur place par coupon, au moins une semaine avant la venue de l’enfant.
Petites & Grandes Vacances	Absence non facturée en cas de maladie (les repas restent à la charge de la famille). Un certificat médical doit être transmis à l’Ufcv ou au directeur (par mail ou remise en main propre) dans un délai de 2 jours à compter du jour d’absence.	Annulation non facturée si la demande est faite sur le portail famille au plus tard le 3ème jour ouvré 23h30 précédant la venue de l’enfant (soit 2 jours pleins ouvrés).	Annulation non facturée si la demande d’annulation est faite sur place au plus tard 4 jours ouvrés précédant la venue de l’enfant (soit 3 jours pleins ouvrés). L’annulation n’est possible que durant les périodes d’ouverture.

5. Participation des familles

Le montant de participation versé par les familles ne couvre qu’une partie du prix de revient des temps d’accueil de loisirs. La différence étant assurée par la commune de Roche-lez-Beaupré et la Caf du Doubs

Cette participation financière correspond au coût d’utilisation du service. Elle est demandée aux familles mensuellement à terme échu et peut être réglée au choix de la famille :

Afin de faciliter le transfert d’argent, nous vous demandons d’adresser vos règlements directement à notre délégation située :

6 b bd Diderot - 25000 Besançon

A compter du 01 mars 2019 aucun règlement ne sera pris sur nos accueils.

en numéraire auprès de la délégation régionale de l’Ufcv à Besançon

par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’Ufcv

par carte bancaire sur le portail, dans l’espace personnel de la famille

par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal de la famille

par chèques ANCV ou CESU* (aucune monnaie rendue avec ce mode de paiement).

La facture est à payer dans les 15 jours qui suivent la date de facturation.

La participation familiale est définie par les élus selon le vote d’une grille tarifaire composée de plusieurs tranches.

La tarification la plus élevée est appliquée en l’absence des documents demandés.

En cas d’impayés, le dossier de la famille est mis en contentieux et un huissier de justice est saisi par les services de l’Ufcv. La collectivité est alors informée de la situation (voir partie 6).

La grille tarifaire se présente comme suit:

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tranche	Quotient	Matin	Midi	Soir
familial	7h30-8h30	11h30- 13h30	16h30-18h
1*	1 à 550	0,60 €	4,99 €	2,25 €
2*	551 à 800	0,67 €	5,46 €	2,47 €
3	801 à 1000	0,72 €	5,78 €	2,63 €
4	1001 à 1250	0,77 €	6,17 €	2,81 €
5	1251 et +	0,83 €	6,57 €	3,00 €

Tranche 1 et 2 : tarifs avec Aides aux Temps libres à déduire

MERCREDIS ET VACANCES (VALIDATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU 01/03/2019)

2018/2019	Communes	2018/2019	Hors communes
Tranche	Quotient familial	Vacances & Mercredis	Tranche	Quotient familial	Vacances & Mercredis
journée sans repas	journée avec repas	journée sans repas	journée avec repas
1	0 à 800	6,10 €	8,40 €	1	0 à 800	8,20 €	12,20 €
2	801 à 1000	6,40 €	10,40 €	2	801 à 1000	9,00 €	13,00 €
3	1001 à 1250	7,00 €	13,40 €	3	1001 à 1250	11,80 €	15,80 €
4	1251 et +	7,40 €	13,80 €	4	1251 et +	12,80 €	16,80 €

Le prix du repas est de 4.10 €

RETARDS

Dans le cas où une famille serait en retard à la fin de l’école, le ou les enfants non-inscrits seront pris en charge par le service de l’accueil et la séance sera facturée à la famille avec une pénalité.

Ces pénalités sont valables dans le cas où la famille récupère le ou les enfants après l’horaire de fermeture du périscolaire.

Nombre d’oubli de réservation dans l’année scolaire	Pénalité par occurrence
Jusqu’à 2	Pas de pénalité
Entre 3 et 5	10.00€
Entre 6 et 10	15.00€
Au-delà de 11	20.00€

CONTESTATION

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 3 semaines à compter de la situation visée, soit par courrier adressé à Monsieur le Délégué Régional de l’UFCV, soit par email sur espacefamille.est@ufcv.fr. Le message doit contenir tous les documents nécessaires à l’examen de la situation. (date, coupon,…)

CONTENTIEUX

En cas de recours à une procédure de mise en contentieux, la totalité des frais engendrés par une telle procédure, reste à la charge de la famille.

En cas de factures impayées, 40 € de frais de dossiers sont facturés à la famille. Il en sera de même pour les frais pour rejet de prélèvement qui seront refacturés à la famille.

6. Rupture d’accueil

L'enfant peut ne plus être accueilli sur l’ensemble des activités, dans les cas suivants :

absence répétée de réservation des temps d’accueil par la famille (en ligne ou mode papier),

dossier incomplet,

non-paiement dans les délais impartis,

mauvaise conduite ou incorrections répétées vis-à-vis d'autrui ou du matériel,

structure inadaptée aux besoins de l’enfant ou du jeune,

retards répétés des familles.

Tout incident des cas précités sera communiqué à la collectivité.

7. Dispositions diverses

Le fait d'inscrire un enfant dans une des structures gérées par l’Ufcv sur la commune implique l'acceptation du présent règlement.

Le présent règlement abroge et remplace toute disposition antérieure. Il s'applique à compter du 1er septembre 2019.